SB2 est une société à responsabilité limitée spécialisée dans le secteur d’activité de supermarché dont le siège social est situé à 3 Rue Westrich à 67600 SELESTAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 878 464 874.

La Société SB2 commercialise des produits alimentaires issus de la filière Bio, de produits naturels, de produits diététiques et cosmétiques et de tout article, objet et produit.

Ci-après désignée « SB2 »

1. Préambule

La Société SB2 invite les consommateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV). Le Client s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente pour accéder aux services de la Société SB2.

Elles sont accessibles et imprimables par un lien direct en bas de page du Site www.saintbioz.fr.

Les Clients peuvent ainsi acheter des produits Bio, naturels, des produits diététiques et cosmétiques sur le Site Internet www.saintbioz.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et réaliser leurs achats en ligne.

Les droits et obligations des parties seront exposés.

Le Site Internet est ainsi accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

A ce titre, la vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de dix-huit ans est interdite, en application de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par SB2 sous réserve d’en aviser préalablement le Client.

En cas de modification ultérieure de CGV, le Client est soumis à la version en vigueur à la date de sa commande en ligne.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait affectée d’un vice, ces dernières ne seraient pas déclarées nulles. Les Parties restent soumises aux dispositions non viciées des présentes. Elles s’entendront pour substituer une nouvelle disposition à celle viciée.

2. Description des Produits

La Société SB2 commercialise des produits Bio, alimentaires, diététiques et cosmétiques.

Les Produits faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente sont ceux figurant sur le Site www.saintbioz.fr.

Les Clients peuvent prendre connaissance des principales caractéristiques des Produits en consultant des fiches alimentaires et cosmétiques présentes sur le Site et consultables en ligne.

SB2 se réserve le droit de modifier les fiches caractéristiques, les Produits étant en évolution constante.

La Société SB2 s’engage à fournir les informations les plus fidèles et complètes concernant chaque Produit.

Chaque Client est invité à lire attentivement les caractéristiques du Produit avant de passer commande.

Les photographies des Produits sur le Site www.saintbioz.fr ne sont pas contractuelles. Les couleurs du Site peuvent ne pas correspondre exactement aux Produits, du fait de contraintes techniques.

3. Disponibilité des Produits

La Société SB2 s’efforce de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits présentés sur son Site Internet.

Les stocks des Produits présents sur le Site sont limités.

Le Client est informé que les Produits peuvent être en rupture de stock.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de de rupture ou d’impossibilité d’achat d’un Produit dont le stock est épuisé.

SB2 précisera l’indisponibilité d’un Produit directement sur le Site.

Le Client est informé qu’un Produit ajouté au panier peut se retrouver en rupture de stock au moment de la validation de la commande en ligne.

Dans le cas où la commande est passée et le Produit s’avère indisponible, le Client sera informé par la Société SB2 au moment de la récupération de la commande. Le Client pourra alors bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit.

Le Client trouvera le montant de l’avoir dans la rubrique « MES AVOIRS » du Site. Pour l’utiliser, le Client devra se rendre dans la rubrique « BONS DE REDUCTIONS » : il y trouvera un code à utiliser lors de ses prochaines commandes.

4. Compte Client

Préalablement à toute commande sur le Site Internet, le Client devra procéder à la création d’un Compte-Client.

Le Client devra fournir des informations primaires le concernant : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail et mot de passe. Le Client s’engage à fournir des données exactes et conformes. Il s’engage également à mettre à jour les informations personnelles le concernant en cas de nécessité.

Ces informations sont confidentielles.

Le Client reconnait renoncer à la création du Compte-Client s’il ne fournit pas toutes les informations nécessaires.

La Société SB2 se réserve le droit de procéder à la désactivation du compte-client du Client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité et aucun préavis. La désactivation sera portée à la connaissance du Client par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception.

La désactivation du compte pourra également intervenir en cas de faute grave du Client et dans les mêmes conditions qu’exposées précédemment.

Les commandes passées avant la désactivation du compte seront réalisées et facturées par SB2 dans les conditions normales.

Cependant, la désactivation du compte entrainera la perte de l’ensemble des avantages acquis sur le Site.

En cas de non-respect des présentes CGV, il est interdit au Client de se réinscrire sur le Site via une autre adresse mail ou une personne interposée sans l’autorisation de SB2.

Le Client qui souhaite désactiver son compte devra en informer SB2 par courrier électronique à l’adresse : contact@saintbioz.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client à SAINT BIOZ, ZI NORD, 3 Rue Westrich à 67600 SELESTAT.

5. Prix

Le prix est indiqué en euros.

Le prix est indiqué TTC.

SB2 se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis. SB2 ne saurait être tenu responsable en cas de variations de prix.

6. Paiement

Le paiement s’effectuera directement sur le Site internet, après validation de la commande par le Client. Le Client paiera alors le prix juste.

Toutes les transactions s’effectuent par Carte bancaire via une connexion sécurisé.

La Société SB2 utilise le protocole HTTPS de son prestataire Crédit Mutuel qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de la Société SB2. Pour accroître la sécurité de ces informations, le Client les communique à chaque nouvelle commande.

Le paiement de toutes les sommes dues par le Client se fera en euros.

SB2 n’accordera aucun délai de paiement.

Le Client s’engage à payer SB2 pour les Produits fournis.

La commande ne sera validée et réalisée qu’en cas de paiement total. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

Aucune pénalité de retard n’est applicable.

Le Client recevra une confirmation de sa commande par mail une fois cette dernière validée.
Le Client pourra également procéder au téléchargement de sa facture via son compte-client.

7. Retrait des commandes

Avant validation de la commande, le Client choisit la date et la plage horaire souhaitée pour le retrait de ses Produits au Drive du magasin Saint Bio’Z, situé en ZI NORD à 3 Rue Westrich à 67600 SELESTAT.

Le Service du Drive est assuré tous les jours sauf le dimanche, de 9 H à 19 H.

Les Produits commandés seront remis dans des cartons, sacs krafts consignés ou cagettes.

La Société SB2 s’engage à fournir la commande à l’horaire convenu.

Le Client s’engage à récupérer sa commande au créneau horaire réservé.

Si le Client ne se présente pas le jour du retrait, seuls les Produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée.

Si la commande n’a pas été récupérée dans un délai de 48 H, elle sera définitivement encaissée par SB2 et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le Client devra se munir d’une pièce d’identité et du bon de commande qui lui aura été communiqué par mail.

En cas d’indisponibilité du Client, il pourra mandater une tierce personne pour récupérer la commande. Cette dernière devra se munir d’une pièce d’identité et d’un pouvoir.

En cas de Produits détériorés ou manquants, le Client est invité à signaler l’incident par courrier électronique à l’adresse : contact@saintbioz.fr dans un délai de 24 H. Le Client prendra le soin de préciser le numéro de commande ainsi que les dommages qu’il a rencontré. SB2 se réserve le droit de réclamer des photographies à titre de justificatif.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation.

Le point de départ du délai de rétractation est fixé au jour de la commande.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, en application de l’article L221-19 du Code de la consommation.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.saintbioz.fr. Un accusé de réception sur support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société SB2.

Le Client disposera d’un délai de quatorze jours pour retourner les Produits, à compter de la notification de rétractation. Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non détériorés et doivent comporter tous les éléments d’origine. Les Produits qui ne respectent pas ces conditions ne seront ni repris ni remboursés.

La Société SB2 procèdera au remboursement du Produits retournés sous un délai de quatorze jours et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Le point de départ du délai de remboursement est fixé au jour de la réception des Produits.

La Société SB2 ne sera en aucun cas tenue de procéder au remboursement des frais de retour occasionnés par le Client.

9. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 4° et 5° du Code de la consommation, de tout droit de rétractation est notamment exclu :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits frais
  • Les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10. Service Client

Le Client pourra contacter le Service Client SB2 pour toutes questions relatives au Site Internet, à une commande, ou à des dommages constatés sur des Produits :

  • Par téléphone : 03.90.56.13.01
  • Par internet : contact@saintbioz.fr
  • Par voie postale : 3 Rue Westrich, ZI NORD, 67600 SELESTAT
  • Dans la rubrique « Contact » du Site internet

11. Garanties légales

Les Produits proposés sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

1. Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

2. Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas (de l’article 1641) l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Art 2232 du Code civil :

« Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

12. Responsabilité

La Société SB2 ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, que celle-ci soit temporaire ou permanente.

Le Client reconnait les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur.

La Société SB2 se charge d’assurer des prestations de maintenance du Site Internet et de tout mettre en œuvre pour assurer une continuité du service d’accès.

A ce titre, toutes circonstances indépendantes de la volonté de SB2 survenant après l’entrée en vigueur du contrat, telles d’une interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, pertes de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés, incendie, inondation, avaries, guerre, grèves, blackout, c’est-à-dire panne de courant généralisées, seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et qu’elles qu’en soient les causes.

SB2 se réserve également le droit de rendre le Site Internet indisponible afin d’effectuer les mises à jour, maintenance ou améliorations nécessaires.

Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de suspension ou interruption du service.

De la même façon, il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin que son matériel et son réseau informatique lui permettent l’accès et l’utilisation des Services proposés par la Société SB2 sur son Site et de protéger ses données et/logiciels et son accès Internet.

La Société SB2 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

Le Client est seul juge de la pertinence des Produits qu’il achète et de l’utilisation escomptée. Le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de la Société SB2 serait engagée, elle serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture du Produit.

13. Accès au Site Internet

La Société SB2 s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour permettre au Client un accès fiable et sécurisé à son Site Internet.

L’accès au Site Internet pourra être suspendu en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur ou le Client, de violation des lois ou règlementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.

14. Propriété intellectuelle

La Société SB2 dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son Site Internet.

Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle sauf autorisation préalable écrite de la Société SB2 entraînera des poursuites judiciaires.

L’ensemble des éléments constituant le Site www.saintbioz.fr tels que les textes, les photos, les noms, les logos, les marques etc. ainsi que le Site en lui-même relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.

15. Transfert des risques

La Société SB2 conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

A compter du retrait effectif des Produits, le Client se verra transférer la responsabilité du risque de perte ou de détérioration des Produits.

16. Protection des données personnelles

Le Client est informé que SB2 met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les données personnelles transmises par le Client, comme son nom, son prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le traitement de ces données s’effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

SB2 n’est pour autant tenue à aucune obligation de résultat concernant la sécurité des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique et en justifiant son identité à l’adresse suivante : contact@saintbioz.fr. Il pourra notamment contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute information complémentaire (www.cnil.fr).

SB2 s’engage à n’utiliser les données personnelles qu’il aura à sa disposition que pour l’établissement des factures ou le traitement de la commande, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les données personnelles du Client seront automatiquement supprimées par SB2 après trois mois.

17. Gestion des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.saintbioz.fr sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

SB2 peut demander au Client de renseigner certaines données à caractère personnel afin de procéder à la commande. En cas de refus du Client, celui-ci est informé qu’il ne peut poursuivre sa commande.

En fournissant ces informations, le Client accepte qu’elles soient traitées par www.saintbioz.fr aux fins indiquées ci-après.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 et la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SB2 informe le Client des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société SB2, ayant son siège social à 3 Rue Westrich, ZI NORD à 67600 SELESTAT.

Téléphone : 03.90.56.13.01
Mail : contact@saintbioz.fr

2. Destinataire

Seul SB2 est destinataire des données personnelles transmises par le Client. Celles-ci ne sont jamais communiquées à un tiers. SB2 ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

3. Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées par SB2 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

4. Droits informatique et Libertés

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en nous écrivant à l’adresse mail suivante : contact@saintbioz.fr

  • Droit d’accès et de communication des données – Droit à la portabilité des données : Le Client a la possibilité d’accéder aux données personnelles qu’il a fourni. Il peut obtenir une copie de celles-ci dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitemetn des données à caractère personnel qui incombe à SB2, le Client ne pourra exercer ce droit que s’il apporte la preuve de son identité.

  • Droit de rectification et d’effacement des données : le Client peut demander la rectification, mise à jour, verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant
  • Droit d’opposition : le Client peut retirer son consentement ou s’opposer au traitement de ses données personnelles pour l’envoi de newsletters en s’adressant à l’adresse mail : contact@saintbioz.fr

Le droit d’opposition s’exerce au moment de la collecte d’informations ou en s’adressant au responsable de traitement.

5. Délais de réponse

SB2 s’engage à répondre à la demande du Client dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci.

6. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Le Client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18. Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit.

19. Cookie

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, SB2 est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément SB2 à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « Cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accepter ou de refuser, dès son entrée sur le site, les cookies jugés « non essentiels ».

20. Clause attributive de compétences

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

Toute litige qui opposerait SB2 au Client fera l’objet d’une tentative de conciliation.

A défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions du siège social de SB2.

21. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.

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